CIE D'EXPERTS PRÈS LA COUR D'APPEL DE RIOM

À votre service depuis 1945

La compagnie

PRÉSENTATION

Historique

Vers les années 1935-1936, quelques experts agricoles du Bourbonnais s'étaient déjà réunis pour former une association d'experts dont le fonctionnement normal avait été interrompu par la Deuxième Guerre mondiale. Dès 1945, elle reprenait son activité et, en 1946, elle recevait son nouveau statut.

Après la publication de la loi du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires et instaurant, en particulier en matière civile, des listes d'experts auprès de chaque Cour d'appel, c'est naturellement ce tronc primitif qui a servi de support au développement de la Compagnie, dont l'appellation a été modifiée à plusieurs reprises mais dont l'esprit est demeuré inchangé.

En 1996, la Compagnie d'experts près la Cour d'appel de Riom a célébré son cinquantenaire.

Expert immobilier Riom

Structure

La Compagnie est une association de type "Loi de 1901" dont le bureau est élu par dix-huit administrateurs, eux-mêmes élus par l'assemblée générale et renouvelés par tiers tous les deux ans.

Il s'agit d'une compagnie pluridisciplinaire, qui, à ce titre, réunit des experts de différentes branches professionnelles (bâtiment et travaux publics, comptabilité, informatique, professions de santé, arts et décoration, bijouterie et joaillerie, sciences humaines, traduction-interprétation...) exerçant leur activité dans le ressort de la Cour d'appel de Riom, laquelle recouvre les quatre départements de la région Auvergne : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.


Les fonctions au sein de l'association sont bénévoles. La Compagnie adhère au Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice (CNCEJ). Ce dernier rassemble les compagnies ou unions de compagnies régionales près les cours d'appel, la compagnie des experts agréés par la Cour de cassation, les compagnies nationales mono-disciplinaires, les compagnies près les cours administratives d'appel. Il est l'interlocuteur privilégié de la Chancellerie pour tous les problèmes concernant l'expertise judiciaire.

Expert près des tribunaux Riom

Objet

Rassembler les experts inscrits sur la liste de la Cour d'appel de Riom.

Instaurer une structure de dialogue avec les magistrats du siège et du parquet pour rechercher la meilleure adéquation possible entre les besoins de la justice et l'activité expertale.

Maintenir des relations avec les autres professions judiciaires (avocats, notaires, huissiers...).

Promouvoir la fonction d'expert judiciaire par une exigence de qualité.

Expert près des tribunaux Riom

Organiser la formation initiale à l'expertise pour certaines branches professionnelles et la formation permanente pour tous les experts en se limitant aux aspects purement juridiques et organiser la formation aux nouvelles procédures judiciaires et extrajudiciaires de règlement des conflits (médiation, transaction, arbitrage...) par le moyen de conférences à thèmes intéressant diverses branches professionnelles : 

 

  • Les faux en œuvres d'art
  • La réinsertion des grands handicapés
  • La pathologie des bâtiments liée à la sécheresse
  • La détection des incendies criminels
  • La responsabilité du prestataire de service dans le droit européen
  • La tempête et ses conséquences
  • Le traitement des déchets 
  • Marques, brevets, dessins et modèles : lutte contre les contrefaçons et protection de l'origine française
  • OGM : en savoir plus, les applications et les enjeux économiques
  • Du son au bruit, ou : le son des uns peut être parfois le bruit des autres...
  • L'infection nosocomiale en expertise judiciaire
  • Les catastrophes naturelles de 2010 : Haïti, Chili, Islande...
  • Organiser des réunions par branches professionnelles, éventuellement en association avec d'autres compagnies d'experts.
  • Participer, par l'intermédiaire du Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice (CNCEJ), à l'évolution de l'expertise dans l'espace européen et international.
  • Garantir, par un contrat d'assurance collectif, la responsabilité civile professionnelle de l'expert dans l'exercice de sa mission.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Président - Bernard CHAUSSADE

Expert estimations immobilières

Adresse 17, rue de Terre Blanche 63118  CEBAZAT
Téléphone / Mobile  06 88 96 20 82
Rubrique(s) Estimations immobilières (Loyers d'habitation. - Loyers commerciaux. - Fonds de commerce, indemnités d'éviction. - Terrains non agricoles, bâtiments) (C.2.2) 
Année d'inscription à la liste des experts 2001
Diplômes Maîtrise de droit public. - Diplômé de l’Ecole Nationale des Finances Publiques.
Spécialités Expertises immobilières foncières et agricoles
Types d'expertises Expertises immobilières. - Evictions commerciales. - Fonds de commerce. - Liquidation judiciaire.
Fonction Président de la Compagnie d'experts. - Président Union régionale CEF Auvergne-Velay-Corrèze - Commissaire enquêteur
Expert judiciaire Riom

Président d'honneur chargé de mission, liaison avec l'AFEJ - Ancien président de la Compagnie - Roch André MENES

Chirurgien maxillo-facial

Adresse : 23, avenue de Charade - Boisséjour MENES 63122  CEYRAT
Téléphone / Mobile : 04 73 61 42 12
Rubrique(s) : Chirurgie générale (F.3.2) 
Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie (F.3.4) 
Chirurgie orthopédique et traumatologique (F.3.5) 
Chirurgie plastique, reconstructrice, esthétique; brûlologie (F.3.6)
Année d'inscription à la liste des experts : 1998

Diplômes :

AIH Marseille (Lauréat de la faculté de médecine de Marseille). - AIH Clermont-Ferrand (Ancien chef de clinique Faculté de Médecine). - Ancien assistant des Hôpitaux. - Ancien attaché des Hôpitaux (Orthopédie et traumatologie). - Ancien Assistant UFR Odontologie. - CES Chirurgie Générale. - Compétence CHIR Plastique Reconstructrice et Esthétique. - CES Stomatologie et Chirurgie Maxillo-faciale. - CES anatomie générale et organogénèse. - CES Réparation juridique du dommage corporel.

Spécialités :

Chirurgie générale. - Chirurgie Maxillo-faciale et stomatologie. - Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique. - Traumatologie. - Réparation juridique du dommage corporel. - Médecine légale du vivant.

Types d'expertises :

Expertises civiles et pénales. - Responsabilité Médicale et professionnels de santé. - Responsabilité des établissements de soins. - Arbitrages. - Sapiteur Chir maxillo-faciale. - Sapiteur Chir plastique. - Brûlures. - Traumatologie. - Dommage corporel.

Fonction : Président d’Honneur de la Compagnie d’Experts près la Cour d'Appel de Riom. - Président de l’AFEJ. - Administrateur de la Compagnie Nationale des Experts Médecins.
Expert judiciaire Riom

Vice-présidente du Cantal - Isabelle GOURDAIN

Expert foncier et agricole

Adresse Lieu dit "Pruns" 15150  ST SANTIN CANTALES
Téléphone / Mobile 04 71 62 9453 / 06 26 63 64 86
Rubrique(s) Améliorations foncières. (A.1.1) 
Économie agricole. (A.1.4) 
Estimations foncières. (A.1.5)
Année d'inscription à la liste des experts 2008
Diplômes IHEDREA (Paris). - DESS Droit de la Montagne (Grenoble). - DEA de Droit Rural (Poitiers)
Spécialités Expertises foncières. - Expertises agricoles. - Expertises immobilières. - Enquêtes publiques.
Types d'expertise Expertises Foncières, agricoles et immobilières : - valeurs vénales. - valeurs locatives. - successions-partages. - baux ruraux. - états des lieux.
Fonction Vice-présidente de la Compagnie d'experts pour le Cantal - Trésorière de l’Union Régionale des Experts Fonciers Agricoles et Immobiliers d’Auvergne-Velay.
Expert judiciaire Riom

Vice-présidente de l'Allier - Maryse BERAUDIAS

Expert conseil en formation bijouterie et joaillerie

Adresse 1BP 2431 03200  VICHY
Téléphone / Mobile 06 75 86 48 09
Rubrique(s) Bijouterie, joaillerie, horlogerie, orfèvrerie (B.3.2)
Année d'inscription à la liste des experts 2000
Diplômes Diplôme Bijoutier. - Diplôme Joaillier. - Diplôme Gemmologue. - Brevet des Métiers d’Art des Joyaux de Paris. - Diplôme de Gemmologie de l'ING de Paris et de l’Université de Nantes. - Diplôme H.R. Diamant d’Anvers.
Spécialités Bijouterie. - Joaillerie. - Horlogerie. - Orfèvrerie. - Spécialité gemmologie.
Types d'expertises Expertise en valeur. - Expertise historique. - Expertise tout objet lié à la bijouterie : Joaillerie, Orfèvrerie, Gemmologie, Ornement.
Fonction Expert judiciaire près la Cour d’Appel de Riom. - Vice-présidente de la Compagnie d'experts pour l'Allier.

 

Expert judiciaire Riom

Vice-président de la Haute-Loire - HOMBERT Christian

Directeur d'agence d'aménagement et d'urbanisme

Adresse Saint Julien – 43210 BAS EN BASSET
Téléphone / Mobile 04 71 09 10 17 / 06 80 58 18 90
Année d'inscription à la liste des experts 01. 01. 2009
Diplômes UC Deug sciences des structures et de la matière
Titres de formations et concours école nationale de l’Equipement
DUT Droit de l’expertise judiciaire/Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse – UFR Droit
Spécialités C15 ; C123 ; C124 ; C130
Types d'expertises Toutes en rapport avec les spécialités
Fonction Créateur de BEMO Urba & Infra agence d’urbanisme et d’aménagement du territoire (activité d’intelligence territoriale)
5 agents
Mots-clés relatifs à vos domaines de compétences et d’intervention  Travaux publics, eau, assainissement, urbanisme, terrassements, réseau, sol, canalisation

 

Expert judiciaire Riom

Vice-présidente du Puy de Dôme - Françoise GARCIN-LEFEBVRE 

Docteur en pharmacie, microbiologiste

Adresse 10, avenue Jean Noëllet 63170  AUBIERE
Téléphone / Mobile 04 73 27 79 02 / 06 40 75 02 53
Rubrique(s) Bactériologie-virologie; hygiène hospitalière (F.5.2)
Année d'inscription à la liste des experts  
Diplômes Doctorat d’Etat en Pharmacie. - D.E.A. de Microbiologie. - D.E.S.S. de Gestion et Administration des Entreprises (IAE). - Auditeur interne qualité.
Spécialités Hygiène hospitalière : Infections nosocomiales, procédures de désinfection, de stérilisation. - Hygiène industrielle environnement maîtrisé toutes classes et stérile : Environnement de fabrication des dispositifs médicaux, médicaments, cosmétiques, produits de santé stériles, aliments, eaux. - Expertises des produits fabriqués selon les exigences qualité et réglementaire de l’AFSSAPS, AFSSA et COFRAC (organismes de certification ISO et organismes notifiés marquage CE). - Pollution bactériologique des eaux et environnement au poste de travail.
Types d'expertises Infection contractée à l’hôpital (personnel hospitalier et patient). - Contamination d’une chaîne de fabrication de produits de santé. - Contamination d’une chaîne de fabrication d’eaux de consommation. - Nature des résurgences d’eaux entre deux propriétés.
Fonction Vice-présidente de la Compagnie d'Experts pour le Puy de Dôme. - Commissaire-Enquêteur. - Assesseur du Tribunal des Affaires de Sécurité sociale. - Juge prud’homal. Expert près la Cour administrative d'appel de Lyon.

 

Expert judiciaire Riom

Secrétaire générale - Catherine BONEBEAU

Traducteur interprète de la langue allemand

Adresse 5 lotissement La Toscane 84210 Pernes les Fontaines
Téléphone / Mobile 04 90 29 75 71 / 06 89 95 13 45
Rubrique(s) Langues germaniques et scandinaves (H.2.4)
Année d'inscription à la liste des experts 2002 et toujours rattachée légalement à la Cour d'appel de Riom en tant qu'expert traducteur
Diplômes BTS Traducteur commercial. - Maîtrise d'allemand
Spécialités Traducteur, interprète de la langue allemande. - Enseignant de la langue allemande dans une école supérieure d'ingénieurs. Formatrice des futurs, nouveaux ou anciens experts traducteurs-interprètes.
Types d'expertises Traduction de tous documents techniques, commerciaux, juridiques... en allemand. - Interprétation à toute heure par téléphone et/ou sur réquisition après avoir prêté serment
Fonction Secrétaire générale de la Compagnie d'experts près la Cour d'appel de Riom.

 

Expert judiciaire Riom

Secrétaire adjoint - Jean-Paul LANQUETTE

Architecte

Adresse 4 rue des Poilus 63122  CEYRAT
Téléphone / Mobile 04 73 60 59 63 / 06 11 45 20 10
Rubrique(s) Architecture - ingénierie (C.1.2)
Année d'inscription à la liste des experts 1995
Diplômes Architecte D.P.L.G. (1980)
Spécialités  
Types d'expertises Sinistralité due aux mouvements de sol. - Litiges financiers sur règlement des travaux. - Tous litiges concernant le second-œuvre. - Marchés de travaux.
Fonction Secrétaire adjoint de la Compagnie d'experts de Riom - Administrateur de le CNEJ.

 

Expert judiciaire Riom

Trésorier - Dominique ASTRUC

Estimations immobilières

Adresse 15 rue Bonnabaud 63000  CLERMONT-FERRAND
Téléphone / Mobile 04 73 93 35 90 / 06 63 12 94 69
Rubrique(s) Estimations foncières. (A.1.5) 
Estimations immobilières (Loyers d'habitation. - Loyers commerciaux. - Fonds de commerce, indemnités d'éviction. - Terrains non agricoles, bâtiments) (C.2.2)
Année d'inscription à la liste des experts 2006
Diplômes Conservatoire National des Arts et Métiers de Paris (I.C.H). - D.U. 3e cycle Université d’Auvergne. - Droit et Techniques de l’immobilier.
Spécialités Estimations immobilières agricoles et foncières
Types d'expertises Valeurs vénales et locatives immeubles urbains et ruraux.
Fonction Membre du Comité du Conseil National de l'Expertise Foncière, Agricole et Forestière Trésorier de la Compagnie d'experts

 

Expert judiciaire Riom

Trésorier adjoint - DENIER D'APRIGNY JEAN-PAUL

Expert foncier, agricole et immobilier. Machinisme agricole

Adresse 1 rue de La Maladrerie 03500 Saint Pourçain sur Sioule
Téléphone / Mobile 04 70 45 38 59 / 06 81 35 65 06
Rubrique(s) Expertises AGRICOLES FONCIERES ET IMMOBILIERES
Année d'inscription à la liste des experts 1975
Diplômes Diplôme d'Expert Agricole et Foncier . BTS agricole . Technicien  machinisme agricole et équipement rural
Spécialités

Expertises Agricoles Foncières et  Immobilières . Expertises Machinisme agricole . Expertises Cynégétiques

Types d'expertises Expertises agricoles, Foncières et Immobilières . Partages, successions, divorces Conseils, arbitrages, états des lieux . Pertes de récoltes . Expertises de matériel agricole . Expertise  domaine cynégétique
Fonction Expertises agricoles, Foncières et Immobilières . Partages, successions, divorces Conseils, arbitrages, états des lieux . Pertes de récoltes . Expertises de matériel agricole . Expertise  domaine cynégétique
Mots-clés relatifs à vos domaines de compétence et d'intervention AGRICULTURE FONCIERE IMMOBILIERE

 

Expert judiciaire Riom

Membre d’honneur -  Ancien vice-président de la Haute-Loire - Jean-Luc DELORME

Expert forestier, foncier et agricole

Adresse 16, rue Saint-Laurent 43100 BRIOUDE
Téléphone / Mobile 04 71 50 20 92 / 06 88 98 69 76
Spécialité selon la nomenclature A.12 Sylviculture
A.1.5 Estimations foncières
Date d’inscription sur la liste 1983
Diplômes École nationale des impôts de CLERMONT-FERRAND
Spécialités Expertises forestières, Expertises foncières, Expertises agricoles, Expertises immobilières, Enquêtes publiques
Types d'expertises Dans le cadre des domaines forestier, foncier, agricole et
immobilier :
- valeurs vénales
- successions
- partages
- dommages
- conseils
- arbitrages
- gestions
- régies
Fonctions actuelles en rapport
avec l’expertise
Membre d’honneur, ancien vice-président pour la HauteLoire
de la Compagnie d’experts près la Cour d’appel de
RIOM

 

Expert judiciaire Riom

Membre d'honneur - Ancienne présidente de la Compagnie - Myriam DELCLAUX

Meubles et mobiliers anciens, tableaux

Adresse 2, place d'Aurinques 15000  AURILLAC
Téléphone / Mobile 04 71 48 38 54
Rubrique(s) Meubles et mobiliers anciens (B.3.12) 
Tableaux (B.3.16)
Année d'inscription à la liste des experts 1981
Diplômes Études de dessin, École de Sèvres. - Études d'archéologie, École d'art du musée d'Athènes
Spécialités Art et ameublement. - Évaluation de mobilier et antiquités
Types d'expertises  
Fonction Ex-vice-présidente de la Compagnie d'Expert près la Cour d'Appel de Riom. Expert près la Cour d'appel de Riom.

 

Expert judiciaire Riom

Membre d'honneur - Chargé de mission auprès du CNCEJ - Ancien président de la Compagnie - Laurent VERDEAUX

Architecte urbaniste

Adresse 1, rue des Planchettes 15100  SAINT FLOUR
Téléphone / Mobile 04 71 60 24 04 / 06 88 60 79 82
Rubrique(s) Architecture - ingénierie (C.1.2) 
Économie de la construction (C.1.6)
Année d'inscription à la liste des experts 1989
Diplômes Architecte diplômé de l’École Spéciale d’Architecture (D.E.S.A.), 1971. - Certificat d’aptitude à l’expertise judiciaire (Collège national des Experts architectes français), 1986.
Spécialités Architecture et ingénierie
Types d'expertises Toutes expertises civiles et administratives
Fonction Membre d'honneur de la Compagnie d'experts chargé de liaison avec le C.N.C.E.J. Administrateur du Conseil national des compagnies d’experts de justice (C.N.C.E.J.). - Co-président de la Commission juridique du C.N.C.E.J.

 

Expert judiciaire Riom

Vice-président honoraire - CLERCY GEORGES

Ingénieur machines-outils

Expert judiciaire Riom

Administrateur - François DELAMARE

Architecte

Adresse 17, avenue Marx Dormoy 03100  MONTLUCON
Téléphone / Mobile 09 66 80 30 52 / 06 80 23 85 99
Rubrique(s) Architecture - ingénierie (C.1.2) 
Architecture d'intérieur (C.1.3) 
Enduits (Enduits et revêtements extérieurs, carrelage, ravalement. - Enduits intérieurs (plâtres, staff, stucs)) (C.1.8)
Année d'inscription à la liste des experts 1997
Diplômes Architecte D.P.L.G. - Programmateur SFA. - Formation enduit (développement durable)
Spécialités  
Types d'expertises Bâtiments neufs. - Réhabilitation légère ou lourde. - Intervention sur bâtiments inscrits à l’I.S.M.H. ou de type « patrimoine ». - Insalubrité–péril. - Économie de la construction. - Valeurs vénales.
Fonction Expert judiciaire près la Cour d’Appel de Riom. - Membre du Conseil d’Administration de la Compagnie d'Expert près la Cour d’Appel de Riom.

 

Expert judiciaire Riom

Administrateur - Laurent FAUCHER

Orthopédie dento-faciale et orthodontie

Adresse 40, rue du Montant 63110  BEAUMONT
Téléphone / Mobile 04 73 15 32 32 /06 07 32 21 87
Rubrique(s) Orthopédie dento-faciale, ordontologie (F.06.02)
Année d'inscription à la liste des experts 2008
Diplômes Diplôme d'orthopédie dento-facial et d'ordontologie
Spécialités ​​​  Orthopédie dento-faciale, ordontologie
Types d'expertises Orthopédie dento-faciale, ordontologie
Fonction Administrateur de la Compagnie d'experts près la Cour d'appel de Riom chargé de la conservation des archives de la Cie et vice-président de l'institut de formation, INFODEX

 

Expert judiciaire Riom

Administrateur -  Aya NAKANO

Traducteur interprète japonais

Adresse 16 rue d'Assas, 63400  CHAMALIERES
Téléphone / Mobile 09 60 01 00 70 / 06 29 64 12 48
Rubrique(s) Langues arabe, chinoise, japonaise, hébraïque, autres domaines linguistiques (H.1.2) 
Langues arabe, chinoise, japonaise, hébraïque, autres domaines linguistiques (H.2.2)
Année d'inscription à la liste des experts 2009
Diplômes Master en littérature française (Japon). - Maîtrise Lettre moderne (France). - Certificat de français du secrétariat de la CCI de Paris. - Diplôme d’aptitude pratique au français-Niveau 1.
Spécialités Brevet d’invention : médical, automobile. - Environnement
Types d'expertises  
Fonction

Traductrice-Interprète Expert près la Cour d’appel de Riom - Administrateur au conseil d'administratin de la Compagnie - Secrétaire de l'institut de formation de la Compagnie, INFODEX

 

Expert judiciaire Riom

Administrateur - Carole LOPES

Expert Foncier Membre titulaire de la CEF Agréé CNEFAF

Adresse Les Hortensias - 25 avenue de Royat - 63400 CHAMALIERES
Année d'inscription à la liste des experts 01/01/17
Parcours professionnel

DEPUIS 11/2018 Chargée d’enseignement (Licence Professionnelle des Métiers du Notariat) CLERMONT FERRAND

​​​​​DEPUIS 01/01/17    Expert près la Cour d’appel de Riom

DEPUIS 01/01/16    Expert foncier, agricole et urbain agréé par la Compagnie des Experts Fonciers (CEF) Membre du CNEFAF (Conseil Conseil National de l’Expertise Foncière Agricole et Forestière)

FORMATRICE auprès de la CEF (DROIT NOTARIAL)

DEPUIS FIN 2013    Déléguée des stagiaires auprès de la Compagnie des Experts Fonciers (Union Auvergne Velay Corrèze)

DEPUIS FIN 2011 Expert immobilier en travailleur indépendant - professionnel libérale

2008 À 2009    Collaboratrice - Cabinet d’expertise en estimations immobilière Yves JURY – Issoire (63) 2006 à 2008    Clerc de Notaire - Étude de Me ASTORGUE – Massiac (15)

2005 À 2006    Clerc de Notaire - Étude de Me BREYSSE – Loudes (43)

Formations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Spécialités

Fonction

2009 À 2011 - Diplôme Supérieur ICH Paris (Major de Promotion)
(Institut d’études économiques et juridiques appliquées à l’Immobilier, la Construction et l’Habitat) Filière « Expertise et Estimation »

Estimation des immeubles
Expertise judiciaire
Fiscalité immobilière
Urbanisme et aménagement
Immobilier d’entreprise
Copropriété des Immeubles bâtis
Responsabilité et assurances des constructeurs
Technologie et pathologie du bâtiment
Droit de la promotion et des sociétés immobilières
Économie immobilière

2006 / 2007 - 1er clerc de notaire (niveau) – Diplôme de clerc de notaire
École de Notariat – Clermont-Ferrand (63)

2004 - Diplôme Universitaire « Secrétariat Juridique » (mention)
Faculté de droit et Sciences Politiques – Clermont-Ferrand (63)

2004 - Capacité en Droit (mention)
Faculté de droit et Sciences Politiques – Clermont-Ferrand (63)

Estimations immobilières (C.02.02) et Gestion d'immeubles - Copropriété (C02.03)

Administrateur au conseil d'administration de la Compagnie, présidente de l'institut de formation INFODEX

 

 

 

Expert judiciaire Riom

Administrateur - Hugues RAMBAUD

Expert agricole et foncier

Adresse Village d'Entreprises - 14, avenue du Garric 15000  AURILLAC
Téléphone / Mobile 04 71 63 88 44 / 06 07 10 06 08
Rubrique(s)

Agriculture (A.1) 

Animaux autres que d'élevage (A.4)

Année d'inscription à la liste des experts 1996
Diplômes Maîtrise de droit (spécialité droit rural). - Brevet Professionnel Agricole.
Spécialités Estimations immobilières. - Loyers d’habitation. - Loyers commerciaux. - Fonds de commerce, indemnités d’éviction. - Terrains non agricoles, bâtiments
Types d'expertises Évaluations immobilières. - Litiges Bailleur Preneur. - Évaluations successorales–Salaire différé. - Évaluations de loyers urbains et ruraux.
Fonction Membre du Conseil d’Administration de la Compagnie d’Experts près de la Cour d’Appel de Riom. - Expert agréé par le Conseil National de l’Expertise Foncière, Agricole et Forestière.

 

Expert judiciaire Riom

Administrateur et président des RROs - Jacques LAFFONT

Adresse Polytech Clermont-Ferrand
Campus universitaire des Cézeaux
2, avenue Blaise Pascal
TSA60206 - CS60026 - F 63178 AUBIÈRE cedex
Téléphone / Mobile 04 73 40 78 40
Rubrique(s) E – INDUSTRIES
E-01 - ÉLECTRONIQUE ET INFORMATIQUE
E-01.02 - Internet et multimédia
E-01.03 - Logiciels et matériels
Année d'inscription à la liste des experts 2011
Diplômes Agrégation Génie Électrique
D.E.A. Informatique Industrielle
Maitrise EEA
Spécialités Informatique, Informatique Industrielle, Électronique, Cybersécurité
Types d'expertises Pénales, Administratives
Fonction Administrateur et président des RROs

 

Expert judiciaire Riom

Administrateur - Gérald BRUNEL

Adresse La Commanderie - Le Bourg - 43500 Saint Victor sur Arlanc
Téléphone / Mobile 04 71 03 39 05 / 06 16 29 87 09
Rubrique(s) C - 01 - Bâtiment - Travaux publics
C - 01.26 - Thermique Énergie
Année d'inscription à la liste des experts 2004
Diplômes Ingénieurs ENSAIS : INSA STRASBOURG
DESS de Gestion des Entreprise IAE PARIS Sorbonne
Spécialités Chaudières, fours, brûleurs, pompes à chaleurs, machines thermodynamiques, énergies renouvelables, thermique du bâtiment et des process industriels.
Types d'expertises

Judiciaires civiles : désordres techniques.

Judiciaires pénales : accidents de personnes liés aux process thermique ou énergétique, intoxication au CO (uniquement pour la partie technique)

Fonction : Administrateur

 

Expert judiciaire Riom

Administrateur - Frédéric FONBONNE

Adresse 39 avenue Joseph Claussat 63400 CHAMALIERES
Téléphone / Mobile 06 73 57 38 66
Rubrique(s) C-01.26 - Thermique
Année d'inscription à la liste des experts 2016
Diplômes Docteur en Géophysique (Paris, 2005)
Spécialités Pompes à chaleur : géothermie, aérothermie, climatisation
Systèmes solaires
Hydraulique et régulation
Types d'expertises Pénales, Administratives
Fonction Administrateur

 

Expert judiciaire Riom

Anna DALEY

Jean-Jacques BRUN

 

ADHÉRER À LA COMPAGNE

Retrouvez sur cette page les avantages dont vous pouvez profiter en adhérant à la Compagnie.

Des Formations

La formation des experts de justice est organisée et prise en charge par la Compagnie et l'AFEJ (Association de Formation des Experts Judiciaires).

Ces formations s'adressent soit aux experts nouvellement inscrits sur la liste de la Cour d'appel afin qu'ils prennent connaissance des techniques expertales et des principes directeurs du procès, soit aux experts plus anciens pour maintenir leurs connaissances dans le domaine expertal.

Des Conférences

Conférences - débats

La Compagnie organise des réunions sous forme de conférences-débats avec les tribunaux du ressort de la Cour : Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand, Tribunaux judiciaires pour les quatre départements (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme).
Ces conférences-débats rassemblent les magistrats et experts, ainsi que des avocats, et sont organisées sur des sujets d'intérêt général qui concernent le monde judiciaire et en particulier les experts. Voici quelques-uns des sujets qui ont été abordés :

  • Appels sur taxation d'honoraires
  • Communication entre avocats et experts (mises en cause, information sur les transactions en cours d'expertise, communications de pièces)
  • Conduite de l'expertise, les aspects de la procédures
  • Coûts des expertises
  • Décret du 22 février 2010 dans le nouveau code de justice administrative
  • Délais des opérations expertales
  • Expertise pénale et les technologies récentes utilisées en matière médicale
  • L'expert et les questions de droit
  • Pénurie d'experts dans certaines branches
  • Principe du contradictoire
  • Protocoles dans la procédure d'expertise
  • Qualité du dialogue avocats/experts
  • Qualité des expertises (teneur des réponses précises aux questions posées par la juridiction)
  • Qualité technique et rédactionnelle des rapports
  • Rédaction des rapports et la clarté pour un profane des exposés techniques
  • Respect du contradictoire dans l'expertise médicale
  • Ressources inexploitées du NCPC
  • Teneur des dires et teneur des réponses expertales aux dires ...

Conférence d'intérêt général

La Compagnie organise aussi une conférence annuelle sur des thèmes liés à des domaines ou métiers particuliers. Celle-ci permet d'écouter des intervenants extérieurs ou des membres de la Compagnie, sur des thèmes qui ont été choisis par les membres du bureau.

Des Attestions de formation

À la fin des trois familles de manifestations citées ci-dessus (Formations, Conférences-débats et Conférence d'intérêt général), une attestation de présence est délivrée à chaque participant.

Celle-ci sert à justifier les heures de formation que tout expert doit indiquer, entre autres, dans le rapport annuel d'activité à remettre à la Cour d'appel.

Des Contrats d'Assurance

La Compagnie est partie prenante d'un contrat cadre national d'assurance "Responsabilité civile professionnelle". Celui-ci permet de bénéficier des couvertures nécessaires à l'activité expertale. Il est également proposé aux experts qui le souhaitent une liste optionnelle de compléments de couverture portant notamment sur l'activité extra-juridictionnelle.

Expert judiciaire Riom

De l'entraide et des informations

La Compagnie est à l'écoute des experts pour pouvoir leur prodiguer des conseils ou les assister en cas de difficultés dans le déroulement de leur activité expertale.

Ils peuvent s'adresser au vice-président de la Compagnie dans leur département, au secrétariat, aux autres experts ou en contactant les parrains qu'ils ont choisis lors de leur adhésion à la Compagnie

Documents à compléter pour établir votre demande d'adhésion :

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