17 Rue De Terre Blanche -

63118 - CEBAZAT

CIE D'EXPERTS PRES DE LA COUR D'APPEL DE RIOM

La compagnie

Présentation

Historique

Vers les années 1935-1936, quelques experts agricoles du Bourbonnais s'étaient déjà réunis pour former une association d'experts dont le fonctionnement normal avait été interrompu par la Deuxième guerre mondiale. Dès 1945, elle reprenait son activité et, en 1946, elle recevait son nouveau statut.

Après la publication de la loi du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires et instaurant, en particulier en matière civile, des listes d'experts auprès de chaque Cour d'appel, c'est naturellement ce tronc primitif qui a servi de support au développement de la Compagnie, dont l'appellation a été modifiée à plusieurs reprises mais dont l'esprit est demeuré inchangé.

En 1996, la Compagnie d'experts près la Cour d'appel de Riom a célébré son cinquantenaire.

Structure

La Compagnie est une association de type "Loi de 1901" dont le bureau est élu par vingt-quatre administrateurs, eux-mêmes élus par l'assemblée générale et renouvelés par tiers tous les deux ans. Il s'agit d'une compagnie pluridisciplinaire, qui, à ce titre, réunit des experts de différentes branches professionnelles (bâtiment et travaux publics, comptabilité, informatique, professions de santé, arts et décoration, bijouterie et joaillerie, sciences humaines, traduction-interprétation...) exerçant leur activité dans le ressort de la Cour d'appel de Riom, laquelle recouvre les quatre départements de la région Auvergne : Allier, Puy-de-Dôme, Haute-Loire, Cantal.
Les fonctions au sein de l'association sont bénévoles. La Compagnie adhère au Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice (CNCEJ). Ce dernier rassemble les compagnies ou union de compagnies régionales près les cours d'appel, la compagnie des experts agréée près la Cour de cassation, les compagnies nationales mono-disciplinaires, les compagnies près les cours administratives d'appel. Il est l'interlocuteur privilégié de la Chancellerie pour tous les problèmes concernant l'expertise judiciaire.

 Expert près des tribunaux Riom Clermont-Ferrand Gannat

Objet

  • Rassembler les experts inscrits sur la liste de la Cour d'appel de Riom.
  • Instaurer une structure de dialogue avec les magistrats du siège et du parquet pour rechercher la meilleure adéquation possible entre les besoins de la justice et l'activité Expertale.
  • Maintenir des relations avec les autres professions judiciaires (avocats, notaires, huissiers...).
  • Promouvoir la fonction d'expert judiciaire par une exigence de qualité.

Organiser la formation initiale à l'expertise pour certaines branches professionnelles et la formation permanente pour tous les experts en se limitant aux aspects purement juridiques et organiser la formation aux nouvelles procédures judiciaires et extrajudiciaires de règlement des conflits (médiation, transaction, arbitrage...) par le moyen de conférences à thèmes intéressant diverses branches professionnelles : 

  • Les faux en œuvres d'art
  • La réinsertion des grands handicapés
  • La pathologie des bâtiments liée à la sécheresse
  • La détection des incendies criminels
  • La responsabilité du prestataire de service dans le droit européen
  • La tempête et ses conséquences
  • Le traitement des déchets
  • Marques, brevets, dessins et modèles : lutte contre les contrefaçons et protection de l'origine française
  • OGM : en savoir plus, les applications et les enjeux économiques
  • Du son au bruit, ou : le son des uns peut être parfois le bruit des autres...
  • L'infection nosocomiale en expertise judiciaire
  • Les catastrophes naturelles de 2010 : Haïti, Chili, Islande...
  • Organiser des réunions par branches professionnelles, éventuellement en association avec d'autres compagnies d'experts.
  • Intervenir dans le cadre de sessions plus importantes organisées par l'AFEJ (Association de Formation des Experts Judiciaires près les Cours d'appel de Angers, Orléans et Riom).
  • Participer, par l'intermédiaire du Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice (CNCEJ), à l'évolution de l'expertise dans l'espace européen et international.
  • Garantir, par un contrat d'assurance collectif, la responsabilité civile professionnelle de l'expert dans l'exercice de sa mission.

Conseil d'administration

COMPAGNIE PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM

Président

CHAUSSADE Bernard

Expert estimations immobilières

Bernard CHAUSSADE
17, rue de Terre Blanche
63118  CEBAZAT
Contacter Bernard CHAUSSADE
Téléphone / Mobile : 06 88 96 20 82

Rubrique(s) : 
Estimations immobilières (Loyers d'habitation. - Loyers commerciaux. - Fonds de commerce, indemnités d'éviction. - Terrains non agricoles, bâtiments) (C.2.2) 
Année d'inscription à la liste des experts : 2001
Diplômes : Maîtrise de droit public. - Diplômé de l’Ecole Nationale des Finances Publiques.

Spécialités :
Expertises immobilières foncières et agricoles
Types d'expertises :  Expertises immobilières. - Evictions commerciales. - Fonds de commerce. - Liquidation judiciaire.

Fonction : 
Président de la Compagnie d'experts. - Président Union régionale CEF Auvergne-Velay-Corrèze - Commissaire enquêteur
COMPAGNIE PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM

Président d'honneur chargé de mission, liaison avec l'AFEJ - Ancien président de la Compagnie

MENES Roch André

Chirurgien maxillo-facial

Roch André MENES
23, avenue de Charade - Boisséjour MENES
63122  CEYRAT
Contacter Roch André 
Téléphone / Mobile : 04 73 61 42 12

Rubrique(s) : 
Chirurgie générale (F.3.2) 
Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie (F.3.4) 
Chirurgie orthopédique et traumatologique (F.3.5) 
Chirurgie plastique, reconstructrice, esthétique; brûlologie (F.3.6)
Année d'inscription à la liste des experts : 1998
Diplômes : AIH Marseille (Lauréat de la faculté de médecine de Marseille). - AIH Clermont-Ferrand (Ancien chef de clinique Faculté de Médecine). - Ancien assistant des Hôpitaux. - Ancien attaché des Hôpitaux (Orthopédie et traumatologie). - Ancien Assistant UFR Odontologie. - CES Chirurgie Générale. - Compétence CHIR Plastique Reconstructrice et Esthétique. - CES Stomatologie et Chirurgie Maxillo-faciale. - CES anatomie générale et organogénèse. - CES Réparation juridique du dommage corporel.

Spécialités :
Chirurgie générale. - Chirurgie Maxillo-faciale et stomatologie. - Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique. - Traumatologie. - Réparation juridique du dommage corporel. - Médecine légale du vivant.
Types d'expertises :  Expertises civiles et pénales. - Responsabilité Médicale et professionnels de santé. - Responsabilité des établissements de soins. - Arbitrages. - Sapiteur Chir maxillo-faciale. - Sapiteur Chir plastique. - Brûlures. - Traumatologie. - Dommage corporel.

Fonction : 
Président d’Honneur de la Compagnie d’Experts près la Cour d'Appel de Riom. - Président de l’AFEJ. - Administrateur de la Compagnie Nationale des Experts Médecins.
COMPAGNIE PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM

Vice-présidente de l'Allier

BERAUDIAS Maryse

Expert conseil en formation bijouterie et joaillerie

Maryse BERAUDIAS
1BP 2431
03200  VICHY
Contacter Maryse BERAUDIAS
Téléphone / Mobile : 06 75 86 48 09

Rubrique(s) : 
Bijouterie, joaillerie, horlogerie, orfèvrerie (B.3.2)
Année d'inscription à la liste des experts : 2000
Diplômes : Diplôme Bijoutier. - Diplôme Joaillier. - Diplôme Gemmologue. - Brevet des Métiers d’Art des Joyaux de Paris. - Diplôme de Gemmologie de l'ING de Paris et de l’Université de Nantes. - Diplôme H.R. Diamant d’Anvers.

Spécialités :
Bijouterie. - Joaillerie. - Horlogerie. - Orfèvrerie. - Spécialité gemmologie.
Types d'expertises :  Expertise en valeur. - Expertise historique. - Expertise tout objet lié à la bijouterie : Joaillerie, Orfèvrerie, Gemmologie, Ornement.

Fonction : 
Expert judiciaire près la Cour d’Appel de Riom. - Vice-présidente de la Compagnie d'experts pour l'Allier.
COMPAGNIE PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM

Vice-présidente du Cantal

GOURDAIN Isabelle

Expert foncier et agricole

Isabelle GOURDAIN
Lieu dit "Pruns"
15150  ST SANTIN CANTALES
Contacter Isabelle GOURDAIN
Téléphone / Mobile : 04 71 62 9453 / 06 26 63 64 86

Rubrique(s) : 
Améliorations foncières. (A.1.1) 
Economie agricole. (A.1.4) 
Estimations foncières. (A.1.5) 
Année d'inscription à la liste des experts : 2008
Diplômes : IHEDREA (Paris). - DESS Droit de la Montagne (Grenoble). - DEA de Droit Rural (Poitiers)

Spécialités :
Expertises foncières. - Expertises agricoles. - Expertises immobilières. - Enquêtes publiques.
Types d'expertises :  Expertises Foncières, agricoles et immobilières : - valeurs vénales. - valeurs locatives. - successions-partages. - baux ruraux. - états des lieux.

Fonction : 
Vice-présidente de la Compagnie d'experts pour le Cantal - Trésorière de l’Union Régionale des Experts Fonciers Agricoles et Immobiliers d’Auvergne-Velay.
COMPAGNIE PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM

Vice-président de la Haute-Loire

DESCOURS Joseph

Géomètre expert

COMPAGNIE PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM

Vice-présidente du Puy de Dôme

GARCIN-LEFEBVRE Françoise

Docteur en pharmacie, microbiologiste

Françoise GARCIN-LEFEBVRE 
10, avenue Jean Noëllet
63170  AUBIERE
Contacter Françoise GARCIN-LEFEBVRE
Téléphone / Mobile : 04 73 27 79 02 / 06 40 75 02 53

Rubrique(s) : 
Bactériologie-virologie; hygiène hospitalière (F.5.2)
Année d'inscription à la liste des experts : -
Diplômes : Doctorat d’Etat en Pharmacie. - D.E.A. de Microbiologie. - D.E.S.S. de Gestion et Administration des Entreprises (IAE). - Auditeur interne qualité.

Spécialités :
Hygiène hospitalière : Infections nosocomiales, procédures de désinfection, de stérilisation. - Hygiène industrielle environnement maîtrisé toutes classes et stérile : Environnement de fabrication des dispositifs médicaux, médicaments, cosmétiques, produits de santé stériles, aliments, eaux. - Expertises des produits fabriqués selon les exigences qualité et réglementaire de l’AFSSAPS, AFSSA et COFRAC (organismes de certification ISO et organismes notifiés marquage CE). - Pollution bactériologique des eaux et environnement au poste de travail.
Types d'expertises :  Infection contractée à l’hôpital (personnel hospitalier et patient). - Contamination d’une chaîne de fabrication de produits de santé. - Contamination d’une chaîne de fabrication d’eaux de consommation. - Nature des résurgences d’eaux entre deux propriétés.

Fonction : 
Vice-présidente de la Compagnie d'Experts pour le Puy de Dôme. - Commissaire-Enquêteur. - Assesseur du Tribunal des Affaires de Sécurité sociale. - Juge prud’homal. Expert près la Cour administrative d'appel de Lyon.
COMPAGNIE PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM

Secrétaire générale

BONEBEAU Catherine

Traducteur interprète de la langue allemande

Catherine BONEBEAU
5 lotissement La Toscane
84210 
Contacter Catherine BONEBEAU
Téléphone / Mobile : 04 90 29 75 71 / 06 89 95 13 45

Rubrique(s) : 
Langues germaniques et scandinaves (H.2.4)
Année d'inscription à la liste des experts : 2002
Diplômes : BTS Traducteur commercial. - Maîtrise d'allemand

Spécialités :
Traducteur, interprète de la langue allemande. - Enseignant de la langue allemande dans une école supérieure d'ingénieurs.
Types d'expertises :  Traduction tous documents techniques, commerciaux, juridiques... en allemand. - Interprétation à toute heure par téléphone et/ou sur réquisition.

Fonction : 
Secrétaire générale de la Compagnie d'Experts près la Cour d'appel de Riom.
COMPAGNIE PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM

Secrétaire adjoint

LANQUETTE Jean-Paul

Architecte

Jean-Paul LANQUETTE
4 rue des Poilus
63122  CEYRAT
Contacter Jean-Paul LANQUETTE
Téléphone / Mobile : 04 73 60 59 63 / 06 11 45 20 10

Rubrique(s) : 
Architecture - ingénierie (C.1.2)
Année d'inscription à la liste des experts : 1995
Diplômes : Architecte D.P.L.G. (1980)

Spécialités :
-
Types d'expertises :  Sinistralité due aux mouvements de sol. - Litiges financiers sur règlement des travaux. - Tous litiges concernant le second-œuvre. - Marchés de travaux.

Fonction : 
Secrétaire adjoint de la Compagnie d'experts de Riom - Administrateur de le CNEJ.
COMPAGNIE PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM

Trésorier

ASTRUC Dominique

Estimations immobilières

Dominique ASTRUC
15 rue Bonnabaud
63000  CLERMONT-FERRAND
Contacter Dominique ASTRUC
Téléphone / Mobile : 04 73 93 35 90 / 06 63 12 94 69

Rubrique(s) : 
Estimations foncières. (A.1.5) 
Estimations immobilières (Loyers d'habitation. - Loyers commerciaux. - Fonds de commerce, indemnités d'éviction. - Terrains non agricoles, bâtiments) (C.2.2)
Année d'inscription à la liste des experts : 2006
Diplômes : Conservatoire National des Arts et Métiers de Paris (I.C.H). - D.U. 3e cycle Université d’Auvergne. - Droit et Techniques de l’immobilier.

Spécialités :
Estimations immobilières agricoles et foncières
Types d'expertises :  Valeurs vénales et locatives immeubles urbains et ruraux.

Fonction : 
Membre du Comité du Conseil National de l'Expertise Foncière, Agricole et Forestière Trésorier de la Compagnie d'experts
COMPAGNIE PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM

Trésorier adjoint

DENIER D'APRIGNY Jean-Paul

Expert foncier, agricole et immobilier. Machinisme agricole

DENIER d'APRIGNY
1 rue de La Maladrerie 
03500 Saint Pourçain sur Sioule
Contacter DENIER d'APRIGNY
Téléphone / Mobile : 04 70 45 38 59 / 06 81 35 65 06
Rubrique(s) :   Expertises AGRICOLES FONCIERES ET IMMOBILIERES
Année d'inscription à la liste des experts : 1975
Diplômes :     Diplôme d'Expert Agricole et Foncier . BTS agricole . Technicien  machinisme agricole et équipement rural 
Spécialités :     Expertises Agricoles Foncières et  Immobilières . Expertises Machinisme agricole . Expertises Cynégétiques
Types d'expertises :      Expertises agricoles, Foncières et Immobilières . Partages, successions, divorces Conseils, arbitrages, états des lieux . Pertes de récoltes . Expertises de matériel agricole . Expertise  domaine cynégétique
Fonction :      Expert Agricole Foncier et Immobilier . Commissaire enquêteur . Membre de la Chambre des Experts Agricoles et Fonciers de l'Allier . Membre du Conseil National de l'Expertise Foncière Agricole et Forestière (CNEFAF) . Trésorier adjoint de la Cie des Experts près la cour d'Appel de Riom.

Mots-clés relatifs à vos domaines de compétence et d'intervention

AGRICULTURE FONCIERE IMMOBILIERE
COMPAGNIE PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM

Administrateur en liaison avec la Cour de cassation

IMBERT Philippe

Expert forestier

Philippe IMBERT
Sté SylvAgil SAS – 107 Bd des Etats-Unis – 03200 VICHY Contacter Philippe IMBERT
Téléphone / Mobile : 04 70 97 64 50 / 06 07 37 49 19
Rubrique(s) :      A 12     Sylviculture
A 01-05     Estimation foncière
Année d'inscription à la liste des experts :     1993
Diplômes Licence et maitrise de droit (1975) + formation pratique et de technique expertale de dix ans (1976-1986) acquise chez des experts, sanctionnées en 1982 par un agrément d'Expert Agricole et Foncier du Ministère de l'Agriculture et en 1987 par un agrément d'Expert Forestier du ministère de l'Agriculture.
Agréments confortés en 2006 par le Conseil National de l'Expertise Foncière, Agricole et Forestière (structure ordinale).
Spécialités La forêt (sylviculture, foncier, valeur, bureau d'études, …), l'arbre de parc/jardin ou en milieu urbain (valeur, durabilité, sécuritaire, …) dans le cadre d'Expert Foncier et Agricole et d'Expert Forestier (Profession réglementée - art L171-1 et suivants du Code Rural).
Types d’expertises Tout ce qui concerne la forêt ou l'arbre :
Expertise (en valeur foncière ou environnementale, dommages en cas de sinistre, valorisation de coupes de bois, …) ou la gestion de la forêt (sylviculture, travaux sylvicoles, audit, bureau d'études, …) et de ses compléments naturels (chasse, étang, environnement, DFCI, …).
Expertise (valeur, sécuritaire, …) des arbres d'agrément et d'ornement, des arbres de parc et jardin, en milieu urbain ou dans des parcs acrobatiques et leur gestion.
Fonctions  Expert Forestier et Expert Foncier.
Membre du Conseil National de l'Expertise Agricole, Foncière et Forestière.
Membre du Bureau National et du Conseil Supérieur de la Compagnie Nationale des Ingénieurs et Experts Forestiers et des Experts en Bois, devenue Expert Forestier de France.
Expert Forestier et Expert Foncier.
Membre du Conseil National de l'Expertise Agricole, Foncière et Forestière.
Membre du Bureau National et du Conseil Supérieur de la Compagnie Nationale des Ingénieurs et Experts Forestiers et des Experts en Bois, devenue Expert Forestier de France.
Membre de la Commission Régionale de la Forêt et des Produits Forestiers d'Auvergne, sous la présidence du Préfet de Région. Membre du Conseil d'Administration de Fibois-AURA.
Ancien membre du Comité de pilotage EDIF pour l'expertise des arbres d'agrément et d'ornement.
Administrateur de la Compagnie des Experts Judiciaires près la Cour d'Appel de Riom.
Expert près la Cour d'Appel de Riom, agréé par la Cour de Cassation.
Consultant forestier (études relatives à la forêt ou au bois).
Agent immobilier spécifique (Transactions dans le domaine de la forêt et des espaces naturels ruraux).

Mots-clés relatifs à vos domaines de compétence et d'intervention

Environnement foncier rural arbre bois forêt foret sylviculture gestion durable plantation exploitation parc paysage ornement agrément sécurité estimation valeur dommage cnefaf eff

COMPAGNIE PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM

Administrateur en liaison avec l'AFEJ, adjointe à la communication et aux relations publiques

GROUFFAL-RABOURDIN Blandine

Chirurgien dentiste

Blandine GROUFFAL-RABOURDIN
91, avenue de Royat
63400  CHAMALIERES
Contacter Blandine GROUFFAL-RABOURDIN
Téléphone / Mobile : 04 73 37 90 07 / 06 62 86 90 07

Rubrique(s) : 
Odontologie générale (F.6.1)
Année d'inscription à la liste des experts : 2004
Diplômes : Docteur en Chirurgie Dentaire (Lyon), 1991. - Certificat de Biologie Buccale (Lyon), 1992. - Attestation d’Etudes Universitaires de Réparation Juridiques du Dommage Dentaire, 1997. - Attestation d’Etudes Universitaires d’Aptitude à l’Expertise Médicale, 1999.

Spécialités :
Chirurgie Dentaire. - Prothèse Dentaire. - Implantologie
Types d'expertises :  Mise en cause de responsabilité civile professionnelle. - Evaluation de la réparation du dommage dentaire, étude des préjudices et chiffrage des devis.

Fonction : 
Administratrice de la Compagnie d’Experts chargée de liaison avec l'AFEJ et adjointe à la communication et aux relations publiques
COMPAGNIE PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM

Administrateur représentant du Conseil d'administration pour le site - Chargé de mission auprès du CNCEJ

BARBALAT Christian

Docteur en Chimie et Spécialité hygiène/environnement

Christian BARBALAT
Résidence "Les Roches" - Bât. F - 17, impasse Massenet
63400  CHAMALIEREST
Contacter Christian BARBALATE
Téléphone / Mobile : 04 73 93 59 97 / 06 77 13 86 97

Rubrique(s) : 
Agro-alimentaire (A.2) 
Air (E.3.1) 
Déchets (E.3.2) 
Eau (E.3.3) 
Année d'inscription à la liste des experts : 1985
Diplômes : Doctorat de Chimie Structurale Faculté des Sciences de Clermont-Ferrand. - DESS de microbiologie alimentaire et d'hygiène des collectivités de l'Institut Pasteur de Lille. - Agrément par la Commission nationale consultative permanente d'œnologie de Paris (10/01/1992).

Spécialités :
Chimie. - Toxicologie. - Environnement
Types d'expertises :  Qualité des eaux. - Hygiène alimentaire. - Pollutions environnementales (eaux, air, déchets). - Ecotoxicologie.

Fonction : 
Expert près la Cour d'Appel de Riom. - Administrateur représentant du conseil d'administration pour le site de la Compagnie. - Membre de la Société des Experts Chimistes de France.
COMPAGNIE PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM

Membre d'honneur - Chargé de mission auprès du CNCEJ - Ancien président de la Compagnie

VERDEAUX Laurent

Architecte urbaniste

Laurent VERDEAUX
1, rue des Planchettes
15100  SAINT FLOUR
Contacter Laurent VERDEAUX
Téléphone / Mobile : 04 71 60 24 04 / 06 88 60 79 82

Rubrique(s) : 
Architecture - ingénierie (C.1.2) 
Economie de la construction (C.1.6)
Année d'inscription à la liste des experts : 1989
Diplômes : Architecte diplômé de l’Ecole Spéciale d’Architecture (D.E.S.A.), 1971. - Certificat d’aptitude à l’expertise judiciaire (Collège national des Experts architectes français), 1986.

Spécialités :
Architecture et ingénierie
Types d'expertises :   Toutes expertises civiles et administratives

Fonction : 
Membre d'honneur de la Compagnie d'experts chargé de liaison avec le C.N.C.E.J. Administrateur du Conseil national des compagnies d’experts de justice (C.N.C.E.J.). - Co-président de la Commission juridique du C.N.C.E.J.
COMPAGNIE PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM

Président honoraire - Ancien président de la Compagnie

BOUDRAND Pierre

Ingénieur BTP

Pierre BOUDRAND
4, rue de Rothimard
63400  CHAMALIERES
Contacter Pierre BOUDRAND
Téléphone / Mobile : 04 73 36 75 46 / 06 12 06 98 2

Rubrique(s) : 
Génie civil (Aéroports, barrages, ouvrages d'art, ponts, ports, tunnels, voies ferrées) (C.1.10) 
Gestion de projet et de chantier (Coordination, ordonnancement, pilotage. - Coordination et sécurité) (C.1.11) 
Gros oeuvre - structure (Béton armé, charpentes bois et métalliques, coffrages, fondations, maçonnerie) (C.1.12) 
Réseaux publics (Eaux, égouts, électricité, gaz) (C.1.23)
Année d'inscription à la liste des experts : 1987
Diplômes : Ingénieur des Travaux Publics de l’Etat.

Spécialités :
Bâtiment et Travaux Publics. - Différends dans l’exécution de travaux. - Traitement des Réclamations des Entreprises. - Désordres dans les constructions.
Types d'expertises : 

Tout ce qui concerne la forêt ou l'arbre :

Expertise (en valeur foncière ou environnementale, dommages en cas de sinistre, valorisation de coupes de bois, …) ou la gestion de la forêt (sylviculture, travaux sylvicoles, audit, bureau d'études, …) et de ses compléments naturels (chasse, étang, environnement, DFCI, …).

Expertise (valeur, sécuritaire, …) des arbres d'agrément et d'ornement, des arbres de parc et jardin, en milieu urbain ou dans des parcs acrobatiques et leur gestion.


Fonction : 
Président honoraire de la Compagnie d’Experts près la Cour d'Appel de Riom. - Professeur au Centre des Hautes Etudes de la Construction. - Auteur des livres: « La réclamation dans les marchés de travaux » / « Pratique du CCAG applicable aux marchés publics de travaux ».
COMPAGNIE PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM

Vice-président honoraire

CLERCY Georges

Ingénieur machines-outils

COMPAGNIE PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM

Administrateur

DELAMARE François

Architecte

François DELAMARE
17, avenue Marx Dormoy
03100  MONTLUCON
Contacter François DELAMARE
Téléphone / Mobile : 09 66 80 30 52 / 06 80 23 85 99

Rubrique(s) : 
Architecture - ingénierie (C.1.2) 
Architecture d'intérieur (C.1.3) 
Enduits (Enduits et revêtements extérieurs, carrelage, ravalement. - Enduits intérieurs (plâtres, staff, stucs)) (C.1.8) 
Année d'inscription à la liste des experts : 1997
Diplômes : Architecte D.P.L.G. - Programmateur SFA. - Formation enduit (développement durable)

Spécialités :
-
Types d'expertises :  Bâtiments neufs. - Réhabilitation légère ou lourde. - Intervention sur bâtiments inscrits à l’I.S.M.H. ou de type « patrimoine ». - Insalubrité–péril. - Economie de la construction. - Valeurs vénales.

Fonction : 
Expert judiciaire près la Cour d’Appel de Riom. - Membre du Conseil d’Administration de la Compagnie d'Expert près la Cour d’Appel de Riom.
COMPAGNIE PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM

Administrateur

FAUCHER Laurent

Orthopédie dento-faciale et orthodontie

Laurent FAUCHER
40, rue du Montant
63110  BEAUMONT
Contacter Laurent FAUCHER 
Téléphone / Mobile : 04 73 15 32 32

Rubrique(s) : 
Orthopédie dento-faciale - orthodontie (F.6.2)
Année d'inscription à la liste des experts : 2008
Diplômes : Doctorat de Chirurgie Dentaire. - Certificat d’Etudes supérieures de Biologie de la Bouche. - Certificat d’Etudes supérieures d’Orthopédie Dento-Faciale. - Certificat de Physiologie Générale. - Maîtrise des Sciences Biologiques et Médicales Certificat d’Etudes Cliniques Spéciales (mention Orthodontie). - Certificat d’Orthodontie Linguale. - Certificat de Technique Linguale. - Diplôme Universitaire d’Odonthologie Légale Expertise (Dommages Corporels, Identification Bucco-Dentaire).

Spécialités :
Orthopédie dento-faciale. - Orthodontie
Types d'expertises :  Indication ou contre indication d’avulsion des dents saines dans le cadre d’un traitement orthodontique. - Rhizalyses au cours d’un traitement orthodontique. - Perte de chance par absence de traitement orthopédique fonctionnel.

Fonction : 
Membre de la Compagnie d'Experts près la Cour d'Appel de Riom et Administrateur. Expert près la Cour administrative d'appel de Lyon
COMPAGNIE PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM

Administrateur

FAURE André

Médecin généraliste - Ancien président de la Compagnie

André FAURE
24, rue Blatin
63000  CLERMONT-FERRAND
 Contacter André FAURE
Téléphone / Mobile : 04 73 93 28 48
Fax : 04 73 35 06 39

Rubrique(s) : 
Médecine générale (F.1.14) 
Année d'inscription à la liste des experts : 1990
Diplômes : Docteur en Médecine (1973). - DEU Dommage Corporel (1987). - DEU Aptitude à Expertise (1988).

Spécialités :
Médecine générale.
Types d'expertises :  Expertise en dommage corporel.

Fonction : 
Expert près la Cour d'Appel de Riom
COMPAGNIE PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM

Administrateur

NAKANO Aya

Traducteur interprète japonais

Aya NAKANO
9, avenue Massenet
63400  CHAMALIERES
Contacter Aya NAKANO
Téléphone / Mobile : 09 60 01 00 70 / 06 29 64 12 48

Rubrique(s) : 
Langues arabe, chinoise, japonaise, hébraïque, autres domaines linguistiques (H.1.2) 
Langues arabe, chinoise, japonaise, hébraïque, autres domaines linguistiques (H.2.2)
Année d'inscription à la liste des experts : 2009
Diplômes : Master en littérature française (Japon). - Maîtrise Lettre moderne (France). - Certificat de français du secrétariat de la CCI de Paris. - Diplôme d’aptitude pratique au français-Niveau 1.

Spécialités :
Brevet d’invention : médical, automobile. - Environnement
Types d'expertises :  -.

Fonction : 
Traductrice-Interprète Expert près la Cour d’Appel de Riom. - Représentant d’experts traducteurs-interprètes du comité pédagogique. - Secrétaire adjointe de la Compagnie d'experts Expert près la Cour administrative d'appel de Lyon
COMPAGNIE PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM

Administrateur

POUVIOT Christian

Expert comptable

Christian POUVIOT
36, rue des Grands Près
03100  MONTLUCON
Contacter Christian POUVIOT
Téléphone / Mobile : 04 70 28 10 57 / 06 82 60 22 45

Rubrique(s) : 
Exploitation des toutes données chiffrées - Analyse de l'organisation et des systèmes comptables (D.1.1)  
Année d'inscription à la liste des experts : 1982
Diplômes : Diplôme d’Etat d’expert comptable

Spécialités :
- Comptabilité. - Exploitation de toutes données chiffrées (analyse de l’organisation et des systèmes comptables). - Analyse de l’organisation et des systèmes informatiques et comptables des Notaires. - Reconstitution de comptabilité. - Evaluation d’entreprise et de droits sociaux. - Diagnostic d’entreprise. - Droit pénal.
Types d'expertises :  Reconstitution du chiffre d’affaires suite à un vol. - Perte d’exploitation suite accident. - Reconstitution des salaires et cotisations non déclarés. - Analyse de la perte de rentabilité d’une activité de restauration suite au retard des travaux d’agrandissements par les entreprises. - Reconstitution des heures de travail réalisées, détermination des heures supplémentaires et établissement des bulletins de paie. - Vérification des cotisations dues par une activité agricole. - Reconstitution des points retraite principale et complémentaire correspondant et évaluation de la pension retraite.

Fonction : 
Expert comptable. - Trésorier adjoint de la Compagnie d'experts - Commissaire aux comptes. - Membre de la Commission des Etudes Juridiques de la Compagnie des Commissaires aux comptes. - Membre de la Commission Clubs Sportifs de la Compagnie des Commissaires aux comptes.
COMPAGNIE PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM

Administrateur

RAMBAUD Hugues

Expert agricole et foncier

Hugues RAMBAUD
Village d'Entreprises - 14, avenue du Garric
15000  AURILLAC
Contacter Hugues RAMBAUD
Téléphone / Mobile : 04 71 63 88 44 / 06 07 10 06 08

Rubrique(s) : 
Agriculture (A.1) 
Animaux autres que d'élevage (A.4) 
Année d'inscription à la liste des experts : 1996
Diplômes : Maîtrise de droit (spécialité droit rural). - Brevet Professionnel Agricole.

Spécialités :
Estimations immobilières. - Loyers d’habitation. - Loyers commerciaux. - Fonds de commerce, indemnités d’éviction. - Terrains non agricoles, bâtiments
Types d'expertises :  Evaluations immobilières. - Litiges Bailleur Preneur. - Evaluations successorales–Salaire différé. - Evaluations de loyers urbains et ruraux.

Fonction : 
Membre du Conseil d’Administration de la Compagnie d’Experts près de la Cour d’Appel de Riom. - Expert agréé par le Conseil National de l’Expertise Foncière, Agricole et Forestière.
COMPAGNIE PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM

Membre d'honneur - Ancienne présidente de la Compagnie

DELCLAUX Myriam

Meubles et mobiliers anciens, tableaux

Myriam DELCLAUX
2, place d'Aurinques
15000  AURILLAC
 Contacter Myriam DELCLAUX
Téléphone / Mobile : 04 71 48 38 54

Rubrique(s) : 
  Meubles et mobiliers anciens (B.3.12) 
Tableaux (B.3.16)
Année d'inscription à la liste des experts : 1981
Diplômes : Etudes de dessin, Ecole de Sèvres. - Etudes d'archéologie, Ecole d'art du musée d'Athènes

Spécialités :
Art et ameublement. - Evaluation de mobilier et antiquités
Types d'expertises :  -

Fonction : 
Ex-vice-présidente de la Compagnie d'Expert près la Cour d'Appel de Riom. Expert près la Cour d'appel de Riom.
COMPAGNIE PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM

Membre d’honneur -  Ancien vice-président de la Haute-Loire

DELORME Jean-Luc

Expert forestier, foncier et agricole

Jean-Luc DELORME
16, rue Saint-Laurent 43100 BRIOUDE Contacter Jean-Luc
Téléphone / Mobile : 04 71 50 20 92 / 06 88 98 69 76
Spécialité selon la nomenclature A.12 Sylviculture
A.1.5 Estimations foncières
Date d’inscription sur la liste  1983
Diplômes Ecole nationale des impôts de CLERMONT-FERRAND

Spécialités :
Expertises forestières
Expertises foncières
Expertises agricoles
Expertises immobilières
Enquêtes publiques
Types d'expertises :  Dans le cadre des domaines forestier, foncier, agricole et
immobilier :
- valeurs vénales
- successions
- partages
- dommages
- conseils
- arbitrages
- gestions
- régies

Fonctions actuelles en rapport
avec l’expertise
Membre d’honneur, ancien vice-président pour la HauteLoire
de la Compagnie d’experts près la Cour d’appel de
RIOM

Adhérer à la compagne

Retrouvez sur cette page les avantages dont vous pouvez profiter en adhérant à la Compagnie.

Des Formations

La formation des experts de justice est organisée et prise en charge par la Compagnie et l'AFEJ (Association de Formation des Experts Judiciaires).

Ces formations s'adressent soit aux experts nouvellement inscrits sur la liste afin qu'ils prennent connaissance des techniques Expertales et des principes directeurs du procès, soit aux experts plus anciens pour maintenir leurs connaissances dans le domaine Expertal.

Des Conférences

Conférences-Débats

La Compagnie organise des réunions sous forme de conférences-débats avec les tribunaux du ressort de la Cour : Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand, Tribunaux de Grande Instance pour les quatre départements (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme).
Ces conférences-débats rassemblent les magistrats et experts, ainsi que des avocats, et sont organisées sur des sujets d'intérêt général qui concernent le monde judiciaire et en particulier les experts. Voici quelques-uns des sujets qui ont été abordés :

  • Appels sur taxation d'honoraires
  • Communication entre avocats et experts (mises en cause, information sur les transactions en cours d'expertise, communications de pièces)
  • Conduite de l'expertise, les aspects de la procédures
  • Coûts des expertises
  • Décret du 22 février 2010 dans le nouveau code de justice administrative
  • Délais des opérations Expertales
  • Expertise pénale et les technologies récentes utilisées en matière médicale
  • L'expert et les questions de droit
  • Pénurie d'experts dans certaines branches
  • Principe du contradictoire
  • Protocoles dans la procédure d'expertise
  • Qualité du dialogue avocats/experts
  • Qualité des expertises (teneur des réponses précises aux questions posées par la juridiction)
  • Qualité technique et rédactionnelle des rapports
  • Rédaction des rapports et la clarté pour un profane des exposés techniques
  • Respect du contradictoire dans l'expertise médicale
  • Ressources inexploitées du NCPC
  • Teneur des dires et teneur des réponses Expertales aux dires ...

Conférence d'intérêt général

La Compagnie organise aussi une conférence annuelle sur des thèmes liés à des domaines ou métiers particuliers. Celle-ci permet d'écouter des intervenants extérieurs, ou des membres de la Compagnie, sur des thèmes qui ont été choisis par les membres du bureau.

 Expert près des tribunaux Riom Clermont-Ferrand Gannat

Des Attestions de formation

À la fin des trois familles de manifestations citées ci-dessus (Formations, Conférences-débats et Conférence d'intérêt général), une attestation de présence est délivrée à chaque participant.

Celle-ci sert à justifier les heures de formation que tout expert doit indiquer, entre autres, dans le rapport annuel d'activité à remettre à la Cour d'appel.

Des Contrat d'Assurance

La Compagnie est partie prenante d'un contrat cadre national d'assurance "Responsabilité civile professionnelle". Celui-ci permet de bénéficier des couvertures nécessaires à l'activité Expertale. Il est également proposé aux experts qui le souhaitent une liste optionnelle de compléments de couverture portant notamment sur l'activité extra-juridictionnelle.

De l'entraide et des informations

La Compagnie est à l'écoute des experts pour pouvoir leur prodiguer des conseils ou les assister en cas de difficultés dans le déroulement de leur activité Expertale. Ils peuvent s'adresser à la Compagnie en consultant le secrétariat, les autres experts ou en contactant les parrains qu'ils ont choisis lors de leur adhésion à la Compagnie.

Documents à compléter pour établir votre demande d'adhésion :

Dossier de demande d'adhésion : Télécharger le dossier de présentation / demande d'adhésion
Nomenclature : Télécharger la nomenclature (sommaire analytique des rubriques avec leurs spécialités)
Livret d'accueil : Télécharger le livret d'accueil de la Cie