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Présentation de la Compagnie


Vers les années 1935-1936, quelques experts agricoles du Bourbonnais s'étaient déjà réunis pour former une association d'experts dont le fonctionnement normal avait été interrompu par la Deuxième guerre mondiale. Dès 1945, elle reprenait son activité et, en 1946, elle recevait son nouveau statut.
Après la publication de la loi du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires et instaurant, en particulier en matière civile, des listes d'experts auprès de chaque Cour d'appel, c'est naturellement ce tronc primitif qui a servi de support au développement de la Compagnie, dont l'appellation a été modifiée à plusieurs reprises mais dont l'esprit est demeuré inchangé.
En 1996, la Compagnie d'experts près la Cour d'appel de Riom a célébré son cinquantenaire.

La Compagnie est une association de type "Loi de 1901" dont le bureau est élu par vingt-quatre administrateurs, eux-mêmes élus par l'assemblée générale et renouvelés par tiers tous les deux ans. Il s'agit d'une compagnie pluridisciplinaire, qui, à ce titre, réunit des experts de différentes branches professionnelles (bâtiment et travaux publics, comptabilité, informatique, professions de santé, arts et décoration, bijouterie et joaillerie, sciences humaines, traduction-interprétation...) exerçant leur activité dans le ressort de la Cour d'appel de Riom, laquelle recouvre les quatre départements de la région Auvergne : Allier, Puy-de-Dôme, Haute-Loire, Cantal.
Les fonctions au sein de l'association sont bénévoles. La Compagnie adhère au Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice (CNCEJ). Ce dernier rassemble les compagnies ou union de compagnies régionales près les cours d'appel, la compagnie des experts agréée près la Cour de cassation, les compagnies nationales monodisciplinaires, les compagnies près les cours administratives d'appel. Il est l'interlocuteur privilégié de la Chancellerie pour tous les problèmes concernant l'expertise judiciaire.


- Rassembler les experts inscrits sur la liste de la Cour d'appel de Riom.
- Instaurer une structure de dialogue avec les magistrats du siège et du parquet pour rechercher la meilleure adéquation possible entre les besoins de la justice et l'activité expertale.
- Maintenir des relations avec les autres professions judiciaires (avocats, notaires, huissiers...).
- Promouvoir la fonction d'expert judiciaire par une exigence de qualité.
Organiser la formation initiale à l'expertise pour certaines branches professionnelles et la formation permanente pour tous les experts en se limitant aux aspects purement juridiques et organiser la formation aux nouvelles procédures judiciaires et extrajudiciaires de règlement des conflits (médiation, transaction, arbitrage...) par le moyen de conférences à thèmes intéressant diverses branches professionnelles :
- Les faux en oeuvres d'art
- La réinsertion des grands handicapés
- La pathologie des bâtiments liée à la sécheresse
- La détection des incendies criminels
- La responsabilité du prestataire de service dans le droit européen
- La tempête et ses conséquences
- Le traitement des déchets
- Marques, brevets, dessins et modèles : lutte contre les contrefaçons et protection de l'origine française
- OGM : en savoir plus, les applications et les enjeux économiques
- Du son au bruit, ou : le son des uns peut être parfois le bruit des autres...
- L'infection nosocomiale en expertise judiciaire
- Les catastrophes naturelles de 2010 : Haïti, Chili, Islande...

- Organiser des réunions par branches professionnelles, éventuellement en association avec d'autres compagnies d'experts.
- Intervenir dans le cadre de sessions plus importantes organisées par l'AFEJ (Association de Formation des Experts Judiciaires près les Cours d'appel de Angers, Orléans et Riom).
- Participer, par l'intermédiaire du Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice (CNCEJ), à l'évolution de l'expertise dans l'espace européen et international.
- Garantir, par un contrat d'assurance collectif, la responsabilité civile professionnelle de l'expert dans l'exercice de sa mission.

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à nous contacter.

Adresse mail pour contacter la Cour d'appel
Une boite mails a été créée à la Cour d'appel de Riom pour les experts désirant envoyer leur rapport annuel d'activité, avoir une attestation, signaler tout changement de coordonnées, etc. : experts.ca-riom@justice.fr

Formation pour les candidats à la réinscription
Formation AFEJ destinée en priorité aux candidats à la réinscription le vendredi 16 février 2018 de 8h30 à 17h30 au Novotel de Bourges. Thème : Nouveaux textes et nouvelles dispositions applicables à l'expertises civile, pénale et administrative

Prestation serment des nouveaux experts
Les nouveaux experts prêteront serment le mercredi 31 janvier 2018 à 10h30 à la Cour d'appel de Riom.

Formation à l'île de La Réunion
L’AFEJ organise, en partenariat avec la Compagnie des Experts agréés par la Cour de Cassation et la Cie Nationale des Experts Médecins de Justice, les deuxièmes rencontres mascareignes de l’Expertise à St Denis de la Réunion du 25 au 27 avril 2018. Voyage prévu du 21 au 29.04.2018. Toutes les rubriques expertales sont concernées. Plus d'informations seront données début 2018.