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Adhérer à la Compagnie

Retrouvez sur cette page les avantages dont vous pouvez profiter en adhérant à la Compagnie."


La formation des experts de justice est organisée et prise en charge par la Compagnie et l'AFEJ (Association de Formation des Experts Judiciaires). Ces formations s'adressent soit aux experts nouvellement inscrits sur la liste afin qu'ils prennent connaissance des techniques expertales et des principes directeurs du procès, soit aux experts plus anciens pour maintenir leurs connaissances dans le domaine expertal.


- Conférences-Débats
La Compagnie organise des réunions sous forme de conférences-débats avec les tribunaux du ressort de la Cour : Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand, Tribunaux de Grande Instance pour les quatre départements (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme).
Ces conférences-débats rassemblent les magistrats et experts, ainsi que des avocats, et sont organisées sur des sujets d'intérêt général qui concernent le monde judiciaire et en particulier les experts. Voici quelques-uns des sujets qui ont été abordés :
- Appels sur taxation d'honoraires
- Communication entre avocats et experts (mises en cause, information sur les transactions en cours d'expertise, communications de pièces)
- Conduite de l'expertise, les aspects de la procédures
- Coûts des expertises
- Décret du 22 février 2010 dans le nouveau code de justice administrative
- Délais des opérations expertales
- Expertise pénale et les technologies récentes utilisées en matière médicale
- L'expert et les questions de droit
- Pénurie d'experts dans certaines branches
- Principe du contradictoire
- Protocoles dans la procédure d'expertise
- Qualité du dialogue avocats/experts
- Qualité des expertises (teneur des réponses précises aux questions posées par la juridiction)
- Qualité technique et rédactionnelle des rapports
- Rédaction des rapports et la clarté pour un profane des exposés techniques
- Respect du contradictoire dans l'expertise médicale
- Ressources inexploitées du NCPC
- Teneur des dires et teneur des réponses expertales aux dires
...

- Conférence d'intérêt général
La Compagnie organise aussi une conférence annuelle sur des thèmes liés à des domaines ou métiers particuliers. Celle-ci permet d'écouter des intervenants extérieurs, ou des membres de la Compagnie, sur des thèmes qui ont été choisis par les membres du bureau.


À la fin des trois familles de manifestations citées ci-dessus (Formations, Conférences-débats et Conférence d'intérêt général), une attestation de présence est délivrée à chaque participant. Celle-ci sert à justifier les heures de formation que tout expert doit indiquer, entre autres, dans le rapport annuel d'activité à remettre à la Cour d'appel.


La Compagnie est partie prenante d'un contrat cadre national d'assurance "Responsabilité civile professionnelle". Celui-ci permet de bénéficier des couvertures nécessaires à l'activité expertale. Il est également proposé aux experts qui le souhaitent une liste optionnelle de compléments de couverture portant notamment sur l'activité extra-juridictionnelle.


La Compagnie est à l'écoute des experts pour pouvoir leur prodiguer des conseils ou les assister en cas de difficultés dans le déroulement de leur activité expertale. Ils peuvent s'adresser à la Compagnie en consultant le secrétariat, les autres experts ou en contactant les parrains qu'ils ont choisis lors de leur adhésion à la Compagnie.


Pour vous abonner à la revue Experts, veuillez les contacter directement (voir ci-dessous les différentes coordonnées). Cette revue est l'organe de presse dédiée à l'expertise judiciaire, publique et privée. Elle traite de la procédure expertale, des nombreux désordres en tous domaines (santé, bâtiment, ingénierie...) pouvant conduire à une mission d'expertise. Elle pointe également les jurisprudences et suit de près l'activité judiciaire.

  • Mme Sophie REBOUL, secrétariat , gestion des abonnements et planning salle de réunion
  • Revue Experts - 4 rue de la Paix - 75002 PARIS - France - Tél. +33 (0)1 42 60 52 52 de 14h00 à 18h00
  • Mail secrétariat : info@revue-experts.com
  • Site : http://www.revue-experts.com

Documents à compléter pour établir votre demande d'adhésion :

Dossier de demande d'adhésion : Télécharger le dossier de présentation / demande d'adhésion
Nomenclature : Télécharger la nomenclature (sommaire analytique des rubriques avec leurs spécialités)
Livret d'accueil : Télécharger le livret d'accueil de la Cie

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à nous contacter.

Adresse mail pour contacter la Cour d'appel
Une boite mails a été créée à la Cour d'appel de Riom pour les experts désirant envoyer leur rapport annuel d'activité, avoir une attestation, signaler tout changement de coordonnées, etc. : experts.ca-riom@justice.fr

Formation pour les candidats à la réinscription
Formation AFEJ destinée en priorité aux candidats à la réinscription le vendredi 16 février 2018 de 8h30 à 17h30 au Novotel de Bourges. Thème : Nouveaux textes et nouvelles dispositions applicables à l'expertises civile, pénale et administrative

Prestation serment des nouveaux experts
Les nouveaux experts prêteront serment le mercredi 31 janvier 2018 à 10h30 à la Cour d'appel de Riom.

Formation à l'île de La Réunion
L’AFEJ organise, en partenariat avec la Compagnie des Experts agréés par la Cour de Cassation et la Cie Nationale des Experts Médecins de Justice, les deuxièmes rencontres mascareignes de l’Expertise à St Denis de la Réunion du 25 au 27 avril 2018. Voyage prévu du 21 au 29.04.2018. Toutes les rubriques expertales sont concernées. Plus d'informations seront données début 2018.